Je suis enceinte mais sans papiers

En France,  tous les frais liés à la surveillance médicale de la grossesse et à l’accouchement sont pris en charge à 100% :  consultations, hospitalisations, examens…, à condition de bénéficier d’une couverture sociale.
Vous bénéficiez du maintien des prestations en nature des assurances maladie et maternité pendant 12 mois dans les cas suivants :
- Vous avez cessé votre activité salariée
- Vous cessez de remplir les conditions pour bénéficier d’une protection sociale sur le compte d’un assuré
- Vous sortez du service national
- Vous venez de terminer vos études 

Vous n’avez pas de couverture sociale ?

Ne restez pas sans soin.
Vous pouvez demander à bénéficier de la Couverture Maladie Universelle (CMU) en faisant une demande au centre de Sécurité Sociale le plus proche  (liste sur www.ameli.fr). Pour avoir droit à la CMU, il suffit de résider en France de manière stable et régulière depuis plus de trois mois. Les chômeurs non indemnisés, les jeunes sans activité qui ne sont plus couverts par leurs parents, les femmes séparées de leur conjoint y ont aussi droit : la CMU  s’adresse à toute personne résidant en France depuis plus de 3 mois et qui n’est pas déjà couverte par un autre régime obligatoire d’assurance maladie. Elle concerne aussi bien les personnes sans ressources que celles disposant de revenus importants.
La Couverture Maladie Universelle (CMU) de base permet à toute personne résidant en France de façon stable et régulière de bénéficier de la Sécurité Sociale.

La Couverture Maladie Universelle de base ( CMU )

C comme couverture :  la CMU de base vous permet d’être affilié au régime général d’Assurance Maladie.
M comme maladie : la CMU de base garantit l’accès aux soins et le remboursement de vos prestations et médicaments, au même taux que pour les autres assurés sociaux
U comme universelle : toute personne présente sur le territoire depuis au moins trois mois, en situation régulière et non couverte par un régime obligatoire peut bénéficier des assurances maladie et maternité au titre de la CMU de base.

Droits garantis par la CMU : 
Comme tout assuré social, vous et les personnes à votre charge avez droit à la prise en charge d’une partie de vos prestations et soins. Vous paierez vos consultations chez le médecin, vos médicaments à la pharmacie ou vos actes dans un laboratoire. Ensuite, votre caisse d’Assurance Maladie vous remboursera selon les mêmes taux que pour les autres assurés sociaux. Par exemple, l’Assurance Maladie vous remboursera à 70 % votre consultation chez un médecin généraliste conventionné.
La CMU de base ne prend pas en charge le forfait journalier en cas d’hospitalisation.
Avant toute consultation, vérifiez que vous vous adressez bien à un médecin conventionné, appartenant au secteur 1 (tenu d’appliquer les tarifs en vigueur et ne faisant pas de dépassements d’honoraires), si vous souhaitez être remboursée au taux maximal pour les frais engagés.

L’ affiliation à la CMU de base n’est pas automatique : vous devez en faire la demande auprès de la  Caisse Primaire  d’Assurance Maladie 

La  CMU complémentaire :

Attention, ne confondez pas CMU de base et CMU complémentaire !

Si la CMU de base est une protection maladie obligatoire, la CMU complémentaire est une protection complémentaire qui, comme une mutuelle, la complète mais ne la remplace pas.
Ainsi, si vous n’êtes couvert par aucun autre régime d’Assurance Maladie, vous pouvez bénéficier de la CMU de base même si vous disposez de revenus importants (une cotisation vous sera alors demandée) mais pas de la CMU complémentaire accordée sur critères de ressources.
À l’inverse, si vous êtes au chômage, avec une allocation de 500 € environ, la CMU complémentaire peut vous être accordée mais pas la CMU de base, car vous êtes déjà couvert par le régime des travailleurs salariés. Il est donc inutile dans ce cas de faire une demande de CMU de base.
La CMU complémentaire est gratuite pour toute personne résidant en France de façon continue depuis plus de 3 mois et en situation régulière. Elle est renouvelable à votre demande chaque année.

Lors de vos consultations, actes, soins ou médicaments,  l’attestation de la CMU complémentaire vous dispense de l’avance des frais.  Vous pourrez accéder aux médecins et à l’hôpital sans faire aucune avance et sans dépense à charge.
Renseignements : Caisse Primaire d’assurance Maladie (www.ameli.fr ou tel : 3646)

Par ailleurs, si vous bénéficiez de la CMU complémentaire, vous pouvez bénéficier du tarif de première nécessité (TPN) et du tarif spécial de solidarité (TSS) pour vos factures d’énergie (gaz et électricité). Vous n’avez aucune démarche supplémentaire à accomplir. Vos coordonnées seront communiquées directement par votre Caisse d’Assurance Maladie à votre fournisseur d’électricité ou votre distributeur en gaz naturel.

Pour plus de renseignements, vous pouvez contacter :
0800 333 123 (appel gratuit) pour le tarif de première nécessité de l’électricité, du lundi au vendredi de 9h à 18h ;
0 800 333 124 (appel gratuit) pour le tarif spécial de solidarité relatif à la fourniture de gaz naturel, du lundi au vendredi de 9h à 18h.

L’Aide Médicale d’Etat (AME) pour les personnes en situation irrégulière :

Vous êtes en France depuis plus de trois mois mais en situation irrégulière ?
Vous pouvez avoir droit à l’Aide médicale d’Etat (AME) qui prend en charge à 100% les soins de maternité ainsi que le forfait hospitalier.
Se renseigner auprès de la Sécurité sociale  (www.ameli.fr ou tel : 3646)  ou d’une assistante sociale. (voir page « Où rencontrer une assistante sociale ?)

 le CIMADE  aide les personnes sans papiers, migrants et demandeurs d’asile.www.cimade.org

Le mariage d'urgence

SI vous êtes de confession musulmane et craignez la réaction de vos parents, vous pouvez vous marier rapidement au consulat de votre pays ou aller à la mosquée et demander une Fatiha. Vous serez alors en règle aux yeux de votre famille et pourrez vivre votre grossesse et votre accouchement tranquillement.

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