L'autorité parentale et le nom de l'enfant

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Même si vous êtes mariée vous pouvez choisir le nom de famille que portera l'enfant. Il faudra l'indiquer dans la déclaration de naissance.

Si vous n'êtes pas mariée

- l'enfant est reconnu par un seul de ses parents : c'est lui qui exerce l'autorité parentale et l'enfant portera son nom

- l'enfant est reconnu par ses deux parents : s'ils vivent ensemble et ont reconnu l'enfant avant qu'il ait un an, ils exercent tous les deux l'autorité parentale.

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S'ils ne vivent pas ensemble, la mère seule exerce l'autorité parentale. Toutefois, elle peut être exercée en commun à condition de faire une déclaration conjointe devant le greffier en chef du tribunal ou sur la décision du juge aux affaires familiales. L'enfant porte le nom du parent qui l'a reconnu le premier ou celui du père s'ils l'ont reconnu en même temps.

A savoir : si vous êtes mineure, vous pouvez aussi reconnaître votre enfant à tout moment même avant la naissance. Le papa peut aussi reconnaître l'enfant avant sa naissance à la mairie du domicile.

 

La déclaration est faite automatiquement à la clinique deux jours après l'accouchement selon les dires de la maman. celle-ci n'a donc pas à se déplacer à la mairie. Elle donne alors les éléments à la greffière concernant les prénoms de l'enfant et son nom de famille.